Dans cet article, nous explorerons en profondeur Cour d'appel de Rennes, qui est un sujet très pertinent aujourd'hui. Cour d'appel de Rennes est un concept qui a suscité un grand intérêt dans divers domaines, de la science à la politique, en passant par la culture et la société en général. Au fil des prochaines lignes, nous analyserons les différentes facettes de Cour d'appel de Rennes, son importance dans le monde contemporain et certaines des controverses qui tournent autour de lui. Cet article vise à faire la lumière sur Cour d'appel de Rennes et à offrir un aperçu qui permet au lecteur de mieux comprendre sa portée et ses implications. Sans aucun doute, Cour d'appel de Rennes est un sujet qui ne laisse personne indifférent et qui mérite d’être étudié en détail.
Type | |
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Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité |
Justice |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
Président |
Jean-Baptiste Parlos (d) (depuis ) |
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SIREN |
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La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'anciens duché (pays de bretagne) de Bretagne, le Parlement de Bretagne.
Identité | Période | |
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Début | Fin | |
Pierre Louis Dupont des Loges | ||
Fidèle-Marie Gaillard de Kerbertin | ||
André Caron (d) | ||
Pierre Certin (d) | ||
Jean-Louis Peraud (d) | ||
Claude Hanoteau (d) | ||
Olivier Aimot (d) | ||
Michel Couaillier (d) | ||
Philippe Jeannin (d) | ||
Xavier Ronsin | ||
Jean-Baptiste Parlos (d) |
- | 9 tribunaux judiciaires | 5 tribunaux de proximité | 11 conseils de prud'hommes | 9 tribunaux de commerce |
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Côtes-d'Armor |
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Finistère |
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Ille-et-Vilaine |
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Loire-Atlantique |
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Morbihan |
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Le Parlement de Bretagne est construit entre 1618 et 1655. Le palais échappe au grand incendie de 1720, mais est détruit par l'incendie de 1994 à la suite d'une manifestation des marins-pêcheurs ayant dégénérée.
La toiture s'effondre et des milliers de documents d'archives et de recensements sont détruits. La reconstruction du palais est achevée 10 ans plus tard.