Loi du Congrès
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Une loi du Congrès, en anglais Act of Congress,, est une loi fédérale ou une résolution adoptée par le Congrès des États-Unis à la majorité simple dans chacune des deux assemblées (Chambre des représentants et Sénat),.
Définition
Une loi du Congrès pour être validée doit :
- soit être acceptée et promulguée par le président des États-Unis ;
- soit n’avoir pas fait l’objet d’un veto présidentiel dans les dix jours suivant sa réception (dimanches exclus), lorsque le Congrès est en session ; le projet devient alors automatiquement une loi ;
- soit être réexaminée par le Congrès après un veto présidentiel durant la session ; dans ce cas le texte doit obtenir une majorité de deux tiers dans chacune des chambres pour passer outre au veto.
Les deux premiers cas valent promulgation par le président des États-Unis. Dans le troisième cas, le président de séance de l’assemblée ayant examiné le texte en dernier la promulgue lui-même (1 U.S.C. § 106a).
Elle peut être complétée par un décret présidentiel.
Bibliographie
- (en-US) Edward Conrad Smith et Arnold John Zurcher, Dictionary of American Politics, Barnes & Noble, , 450 p. (ISBN 0389034843, lire en ligne),
- (en-US) Powers of Congress, Congressional Quarterly, Inc., , 396 p. (ISBN 9780871872425, lire en ligne),
- (en-US) Rotber G. Kaiser, Act of Congress: How America's Essential Institution Works, and How It Doesn't, Alfred A. Knopf, , 417 p. (ISBN 9780307700162),
Notes et références
- (en) « Act of Congress | meaning in the Cambridge English Dictionary », sur dictionary.cambridge.org (consulté le )
- (en-US) « Act of Congress Law and Legal Definition | USLegal, Inc. », sur definitions.uslegal.com (consulté le )
- (en) « Congress of the United States », sur Encyclopedia Britannica (consulté le )
- (en-US) « U.S. Senate: Glossary Term | Act », sur www.senate.gov (consulté le )
Articles connexes
Liens externes
- (en-US) « Acts of Congress », sur Justia,
- (en-US) « Current Legislative Activities »
- (en-US) « How to Find Laws, Acts, or Statutes »
- (en-US) « Table of Popular Names », sur Cornell Law School
